Conditions Générales de Vente
1. Identification du vendeur
Le présent site est exploité par Atelier des Fils.
Email : deschampspriscillia@hotmail.com
Adresse : 1146 avenue général de gaulles / bondues
Statut juridique : auto entreprise
SIRET : 910 083 526 00012
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits personnalisés réalisées sur le site Atelier des Fils.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont des articles personnalisés, notamment des casquettes, tote bags et accessoires brodés à partir des photos transmises par le client.
Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit final.
Chaque création étant réalisée sur commande, de légères variations peuvent exister.
4. Commande
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de sa commande ainsi que de la qualité des photos transmises.
Atelier des Fils se réserve le droit de refuser une commande en cas de contenu inapproprié ou contraire à la législation en vigueur.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Atelier des Fils se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées sur le site.
7. Fabrication et livraison
Les produits étant fabriqués à la demande, un délai de préparation est nécessaire avant expédition.
Les délais indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif.
Atelier des Fils ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés réalisés selon les spécifications du client ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Aucune annulation ni remboursement ne pourra être effectué après le lancement de la fabrication.
9. Réclamations
En cas de réception d’un produit endommagé ou présentant un défaut de fabrication, le client dispose de 14 jours après réception pour contacter Atelier des Fils à l’adresse suivante :
deschampspriscillia@hotmail.com
Des photographies pourront être demandées afin d’étudier la réclamation.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site Atelier des Fils (textes, visuels, logo, photographies, créations) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et conformément à la politique de confidentialité du site.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.